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Politique de confidentialité

Ce document explique quelles données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du présent site et des formulaires (demande, contact), dans quels buts et quels sont vos droits. Il est rédigé pour correspondre à l’usage prévu d’un site vitrine et de demandes par formulaire.

Texte type : l’entreprise doit en valider le contenu, le cas échéant avec un conseil qualifié, avant toute référence contractuelle ou engagement vis-à-vis de tiers.

Responsable du traitement

Au sens de la loi fédérale sur la protection des données personnelles (LPD), le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

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Raison individuelle

Chemin Auguste Vilbert 42

contact@senlinkservices.ch

+41 78 354 56 47

Données traitées et origine

Sont notamment concernées les données que vous saisissez dans les formulaires : identité (nom, prénom le cas échéant), coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone), société si vous l’indiquez, ainsi que les informations relatives à votre demande (description du besoin, service concerné).

Des données techniques (par exemple adresse IP, horodatage, type de navigateur) peuvent être générées automatiquement par l’infrastructure d’hébergement ou le réseau de livraison du site (journaux techniques). Ces traitements sont en principe liés à l’exploitation sécurisée du service et à la résolution des incidents.

Finalités, bases légales et durée de conservation

Les données sont traitées pour : répondre à votre demande ou message ; préparer ou suivre une proposition commerciale ou un devis ; assurer la relation commerciale ultérieure si elle existe ; garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site. Les bases légales privilégiées sont notamment la prise de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat à votre demande, l’intérêt légitime pour la sécurité et l’administration raisonnable du site, et le cas échéant le respect d’obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis le cas échéant dans les limites fixées par les obligations applicables en matière comptable, fiscale ou probatoire lorsque des documents commerciaux sont conservés.

Cookies et traceurs

Le site est conçu pour rester sobre : les cookies ou traceurs non indispensables ne sont pas utilisés dans la mesure du possible. Des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être employés. Si des outils d’analyse d’audience, des embeds tiers ou d’autres services intégrant des traceurs étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, si la loi l’exige, un choix vous sera proposé avant tout dépôt non nécessaire.

Destinataires, sous-traitance et transferts

Les données sont traitées par les personnes habilitées au sein de SENLINK SERVICES. Des prestataires techniques peuvent intervenir en tant que sous-traitants (hébergement du site, envoi des messages électroniques, maintenance), sur la base d’instructions et dans le respect de la LPD.

En l’absence de garanties appropriées, les données ne sont pas transférées vers des pays dépourvus d’un niveau de protection adéquat au sens de la loi. Si un transfert international devenait nécessaire (par exemple fournisseur hors du cadre adéquat), des garanties prévues par la LPD devront être mises en place et cette politique actualisée.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment via l’usage de connexions chiffrées (HTTPS) pour le site. Aucune transmission sur internet n’est toutefois totalement exempte de risque.

Vos droits, réclamation et évolution de la politique

Sous réserve des conditions légales, vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque le cas se présente, ainsi qu’un droit d’opposition dans les cadres prévus par la LPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi.

La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution du site, des prestataires ou de la réglementation ; une entreprise peut indiquer ici la date de dernière mise à jour après validation interne. Pour toute question relative à vos données ou à l’exercice de vos droits, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement ».

Mentions légales

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Informations légales
Raison individuelle
Chemin Auguste Vilbert 42

Délai de réponse
Réponse sous 24 h

Zone d’intervention
Toute la Suisse. La France voisine peut être envisagée selon les besoins — nous précisons avec vous si nécessaire.

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