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L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou fonctionnalité du site. Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer.

Vous pouvez consulter le site et utiliser les formulaires pour transmettre une demande légitime liée aux services proposés, dans un cadre personnel ou professionnel conforme à la loi.

Toute utilisation doit respecter les droits de tiers, la réglementation applicable et le bon fonctionnement du site.

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données ou zones restreintes ; l'introduction de virus, logiciels malveillants ou de tout code nuisible ; les actions visant à perturber, surcharger ou détériorer le site ou son infrastructure ; la collecte automatisée abusive de contenus (scraping intensif) sans accord préalable ; l'usurpation d'identité ou la transmission de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers via les formulaires.

SENLINK SERVICES se réserve le droit de bloquer ou d'ignorer toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou contraire à ces conditions.

Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et pertinentes. L'envoi d'une demande ne constitue pas un contrat : elle vise à permettre à SENLINK SERVICES d'étudier votre besoin et, le cas échéant, de vous adresser une proposition commerciale.

Le traitement des données personnelles liées aux formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

Les contenus du site (textes, visuels, structure, dénomination « SENLINK SERVICES » et signes distinctifs) sont protégés. Sauf exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir également les mentions légales.

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Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et à ne pas compromettre sa sécurité. En particulier, vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de protection, d'extraire des données auxquelles vous n'avez pas droit, ni d'exploiter une faille éventuelle à des fins malveillantes.

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SENLINK SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données qui y transitent, notamment l'usage de connexions chiffrées (HTTPS), des en-têtes de sécurité adaptés et un hébergement professionnel.

Des journaux techniques peuvent être générés à des fins de sécurité, de diagnostic et de bon fonctionnement. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue sur internet ; les utilisateurs restent responsables de la sécurité de leurs propres équipements et connexions.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel, ni une offre contractuelle ferme, sauf confirmation écrite ultérieure de SENLINK SERVICES.

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SENLINK SERVICES peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. L'entreprise peut indiquer ici la date de dernière mise à jour après validation interne.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux compétents en Suisse, le for habituel de l'éditeur étant privilégié lorsque la loi le permet.

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