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Objet et acceptation

Le site a pour objet de présenter les services de SENLINK SERVICES et de permettre aux visiteurs de formuler une demande ou un message via les formulaires prévus à cet effet.

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible sans création de compte utilisateur. SENLINK SERVICES s'efforce d'en assurer la disponibilité, mais peut en suspendre l'accès, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou fonctionnalité du site. Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer.

Usage autorisé

Vous pouvez consulter le site et utiliser les formulaires pour transmettre une demande légitime liée aux services proposés, dans un cadre personnel ou professionnel conforme à la loi.

Toute utilisation doit respecter les droits de tiers, la réglementation applicable et le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données ou zones restreintes ; l'introduction de virus, logiciels malveillants ou de tout code nuisible ; les actions visant à perturber, surcharger ou détériorer le site ou son infrastructure ; la collecte automatisée abusive de contenus (scraping intensif) sans accord préalable ; l'usurpation d'identité ou la transmission de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers via les formulaires.

SENLINK SERVICES se réserve le droit de bloquer ou d'ignorer toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou contraire à ces conditions.

Formulaires et demandes

Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et pertinentes. L'envoi d'une demande ne constitue pas un contrat : elle vise à permettre à SENLINK SERVICES d'étudier votre besoin et, le cas échéant, de vous adresser une proposition commerciale.

Le traitement des données personnelles liées aux formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, structure, dénomination « SENLINK SERVICES » et signes distinctifs) sont protégés. Sauf exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir également les mentions légales.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou profils externes (par exemple réseaux sociaux). SENLINK SERVICES n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Sécurité — obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et à ne pas compromettre sa sécurité. En particulier, vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de protection, d'extraire des données auxquelles vous n'avez pas droit, ni d'exploiter une faille éventuelle à des fins malveillantes.

Si vous constatez une anomalie de sécurité concernant le site, nous vous invitons à nous en informer rapidement aux coordonnées de l'éditeur, sans divulgation publique prématurée pouvant aggraver le risque.

Sécurité — mesures mises en œuvre

SENLINK SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données qui y transitent, notamment l'usage de connexions chiffrées (HTTPS), des en-têtes de sécurité adaptés et un hébergement professionnel.

Des journaux techniques peuvent être générés à des fins de sécurité, de diagnostic et de bon fonctionnement. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue sur internet ; les utilisateurs restent responsables de la sécurité de leurs propres équipements et connexions.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel, ni une offre contractuelle ferme, sauf confirmation écrite ultérieure de SENLINK SERVICES.

Dans les limites autorisées par la loi, SENLINK SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption, d'une erreur de contenu ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (y compris force majeure).

Modification des conditions

SENLINK SERVICES peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. L'entreprise peut indiquer ici la date de dernière mise à jour après validation interne.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux compétents en Suisse, le for habituel de l'éditeur étant privilégié lorsque la loi le permet.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la sécurité du site, contactez SENLINK SERVICES aux coordonnées indiquées dans la section « Éditeur du site » ci-dessus.